Le nouveau Règlement sur les Produits de Construction (RPC 2024/3110), entré en application en janvier 2026, constitue un tournant majeur pour les déclarations environnementales des produits de construction. Jusqu’ici volontaires en France (portées principalement par la RE2020), les caractéristiques environnementales des produits deviennent des caractéristiques essentielles obligatoires, au même titre que les performances thermiques, de sécurité ou de réaction au feu, et doivent figurer dans la nouvelle Déclaration de Performance et de Conformité (DoPC). Ces caractéristiques sont à calculer conformément à la norme EN 15804 ainsi qu’aux Règles de Catégorie de Produits complémentaires (c-PCR) qui sont en cours d’élaboration. Les données doivent être vérifiées par tierce partie et mises à disposition via le futur Passeport Numérique du Produit, dont l’obligation devrait s’appliquer à partir de 2028.
Pour que tout cela soit possible, un important travail d’harmonisation et de mise en cohérence du RPC avec l’EN 15804, les normes harmonisées et les c-PCR à l’échelle des produits est en cours et devrait durer 5 à 10 ans. Le RPC prévoit également la mise à disposition par la Commission européenne, de données d’arrière-plan par défaut (base de données Environmental Footprint pour le transport, l’électricité, etc.).
La base INIES devrait continuer d’exister, du moins pour alimenter les calculs RE2020 en attendant que le Passeport Numérique du Produit soit complètement opérationnel, mais son rôle et son fonctionnement devront évoluer profondément pour s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire européen.
Ces évolutions réglementaires rendent d’autant plus stratégique une anticipation dès maintenant. Même si certaines règles sont encore en cours de finalisation, cette période de transition est l’occasion de se familiariser avec les méthodologies, de structurer la collecte de données et de réaliser les premières déclarations environnementales — pour être pleinement prêt le moment venu à couvrir l’ensemble de votre gamme dans le cadre du RPC.